ESOD, arrêté ministériel et code de l’environnement : ce qui a changé au 1er juillet
Depuis le 1er juillet, la suspension de la destruction des espèces classées ESOD du groupe 2 bouleverse la régulation du renard et des corvidés. Cette situation, souvent résumée par l’expression « ESOD suspension renard chasse 2026 », résulte de l’expiration de l’arrêté ministériel fixant la liste et les périodes de destruction sans qu’un nouveau texte ne soit publié. Pour les chasseurs de chiens courants comme pour les gestionnaires de territoires, ce vide juridique pèse directement sur l’équilibre entre prédateurs, petit gibier et sécurité de la chasse.
L’arrêté ministériel du 3 août 2023, fixant la liste des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts, a pris fin le 30 juin et n’a pas été remplacé. En l’absence de nouvelle publication ministérielle fixant une liste et des périodes, les opérations de destruction des espèces classées ESOD du groupe 2 sont suspendues sur tout le territoire, y compris pour le renard, le corbeau freux et la corneille noire. Le classement de ces espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts reste prévu par le Code de l’environnement, mais son application concrète dépend d’un nouvel arrêté ministériel fixant liste et périodes.
Le Code de l’environnement encadre toujours la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, mais les modalités de destruction par tir, piégeage ou déterrage ne peuvent plus être mises en œuvre sans texte d’application. Toute destruction d’espèces classées ESOD du groupe 2 est donc illégale, quel que soit le mode utilisé, en dehors des cas très précis prévus par l’article R.424-8 du Code de l’environnement. Cette situation inédite, au cœur du débat « ESOD suspension renard chasse 2026 », oblige chaque département à suspendre les opérations de destruction et à réévaluer son bilan des dégâts ESOD.
Dans plusieurs départements, les préfectures ont rappelé que la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est suspendue, y compris pour les renards et les fouines. Les listes départementales d’espèces classées ESOD groupe 2, qui détaillaient les périodes et modalités de destruction par tir ou piégeage, ne peuvent plus être appliquées sans nouvel arrêté ministériel fixant liste et périodes. Les chasseurs et piégeurs agréés doivent donc interrompre toute opération de destruction d’animaux classés ESOD, même lorsqu’ils occasionnent des dégâts importants aux élevages ou aux cultures.
Pour les gestionnaires de territoires, cette suspension intervient alors que les bilans de dégâts ESOD sur le petit gibier et les élevages montraient déjà une pression forte des renards et des corvidés. Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts comme le renard, le corbeau freux ou la corneille noire ne peuvent plus faire l’objet de destruction par tir en dehors des actions de chasse prévues par le Code de l’environnement. Cette nouvelle donne réglementaire, directement liée à l’absence de publication ministérielle, impose une adaptation rapide des pratiques de chasse et de gestion des animaux sauvages.
Renards, corneilles, fouines : interdiction de destruction et rares exceptions au tir
La suspension de la destruction des espèces classées ESOD du groupe 2 concerne directement le renard, la corneille noire, le corbeau freux et la fouine, au cœur du débat « ESOD suspension renard chasse 2026 ». Concrètement, toute destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts par tir, piégeage ou déterrage est interdite, même lorsqu’elles occasionnent des dégâts avérés sur les nichées de perdrix ou les élevages. Les opérations de destruction d’animaux classés ESOD, autrefois autorisées sur de larges périodes, sont donc gelées jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté ministériel fixant liste et périodes.
Les modalités de destruction par tir de ces espèces classées ne peuvent plus être mises en œuvre en dehors des périodes de chasse, car les listes départementales et les périodes modalités de destruction ne sont plus couvertes par un texte national. Les destructions par tir de renards ou de freux corneilles en été, autrefois possibles dans certains départements, sont désormais illégales, même lorsqu’elles visent à limiter les dégâts ESOD sur le petit gibier. Les chasseurs doivent intégrer cette nouvelle réalité réglementaire dans leur démarche numérique de déclaration et dans leur organisation de la sécurité de la chasse avec leurs chiens.
Une exception notable subsiste toutefois pour le tir du renard dans le cadre des chasses anticipées au sanglier et au chevreuil, en stricte application du Code de l’environnement. Lorsqu’une battue de régulation chevreuil sanglier est autorisée par arrêté préfectoral, le tir d’un renard peut rester légal s’il intervient à l’occasion de cette chasse et dans le respect des règles de sécurité de la chasse. Cette exception ne permet cependant pas de retrouver le niveau de régulation par destruction tir qui existait avant la suspension des ESOD groupe 2.
Pour les chasseurs de chiens courants, cette situation impose une vigilance accrue sur le terrain, car les chiens peuvent lever des renards ou des corvidés sans qu’aucun tir de destruction ne soit autorisé. Les responsables de battue doivent rappeler clairement aux participants que la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est suspendue, même si ces animaux occasionnent des dégâts sur les cultures ou les nichées. Une pratique de chasse responsable, telle que défendue dans les contenus sur la réglementation et l’éthique autour du chien de chasse, devient essentielle pour éviter toute infraction.
Les fédérations départementales de chasseurs recommandent de documenter précisément les dégâts ESOD, en notant les espèces occasionnant des dégâts, les périodes concernées et les secteurs touchés. Ces données alimenteront le bilan départemental transmis à l’administration, afin d’ajuster le futur classement des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts et les futures modalités de destruction. Dans ce contexte, la relation entre chasseurs, environnement et animaux sauvages doit être repensée, en privilégiant la prévention des dégâts plutôt que la seule destruction des espèces.
Territoires de chasse, chiens et dégâts : comment s’adapter en attendant le nouvel arrêté
Sur le terrain, la suspension liée à l’« ESOD suspension renard chasse 2026 » se traduit par une impossibilité de réguler le renard en été, alors qu’il reste le principal prédateur du petit gibier. Les gestionnaires de territoires craignent que ces animaux occasionnent des dégâts importants sur les nichées de faisans, de perdrix ou de lièvres, sans possibilité de recourir à la destruction des espèces classées ESOD. Les bilans de dégâts ESOD devront être suivis de près dans chaque département pour mesurer l’impact réel de cette absence de régulation.
Les chasseurs sont invités à renforcer la protection des nichées et des volières, plutôt qu’à compter sur les opérations de destruction par tir ou piégeage des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Des aménagements du milieu, comme la création de couverts ou de zones refuges, peuvent limiter les occasions pour les renards et les corvidés d’occasionner des dégâts sur le petit gibier. Une pratique de chasse responsable et argumentée devient un atout pour défendre la place du chasseur et de son chien dans le débat public sur l’environnement.
Sur le plan administratif, la démarche numérique de déclaration des dégâts et des observations d’animaux devient centrale pour préparer la future publication ministérielle fixant liste et périodes de destruction. Chaque département devra transmettre un bilan précis des dégâts ESOD, en distinguant les espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts comme le renard, le corbeau freux ou la corneille noire. Ces données permettront d’ajuster le classement des espèces et les futures périodes modalités de destruction, en cohérence avec le Code de l’environnement et la sécurité de la chasse.
Pour les chasseurs de chiens, cette période de transition est aussi l’occasion de revoir la formation des chiens et l’organisation des chasses au chevreuil sanglier, où le tir du renard reste parfois possible. Une bonne connaissance de l’application du Code de l’environnement et des arrêtés préfectoraux est indispensable pour éviter toute infraction lors des chasses anticipées. Les contenus pratiques sur le renouvellement du permis de chasser rappellent d’ailleurs l’importance de maîtriser ces règles avant de se rendre sur le terrain avec son chien.
En attendant un nouvel arrêté ministériel fixant la liste périodes et les modalités de destruction des espèces classées ESOD, la priorité reste de concilier protection du petit gibier, sécurité de la chasse et respect du droit. Les chasseurs, en lien avec leurs fédérations départementales, doivent signaler chaque opération de chasse et chaque dégât constaté, afin de nourrir un bilan objectif des dégâts ESOD. Cette approche collective permettra de mieux articuler, à l’avenir, la régulation des animaux sauvages, la protection de l’environnement et le rôle des chiens de chasse dans une pratique durable.